Contributions
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L'enquête publique relative à la modification n°1 du SCOT du Pays de Saverne, Plaine et Plateau est ouverte du mardi 7 octobre au jeudi 6 novembre 2025 inclus (soit un total de 31 jours). Vous pouvez déposer votre contribution ici.
Informations complémentaires
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à permettre l'analyse de vos avis. Cette démarche s'inscrit dans le cadre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD). Si vous déposez un avis de façon anonyme, vos données personnelles ne seront pas enregistrées dans notre système informatique.
Michel et Florian Moreno 04 novembre 2025 à 10:49
Contribution du Super U Ingwiller : télécharger ici
Sté TRAPIL 04 novembre 2025 à 10:52
Contribution de la Sté TRAPIL : télécharger ici
Hans Doeppen 06 novembre 2025 à 08:36
Contribution de la commune d'Ingwiller : téléchargez ici
CC Hanau-La Petite Pierre - Christian Dorschner 06 novembre 2025 à 09:54
Contribution de la CC de Hanau-La Petite Pierre : à télécharger ici
