Le PETR Pays de Saverne, Plaine et Plateau pote à la connaissance du public les documents suivants :
le dossier d'enquête publique complet
les avis de l'Etat et de l'autorité environnementale
les avis recueillis auprès des autres personnes publiques associées
- Région Grand Est (avis non reçu)
- Collectivité Européenne d’Alsace
- SCOTERS (avis non reçu)
- PETR Bruche Mossig (avis non reçu)
- PETR Alsace du Nord (avis non reçu)
- Syndicat Mixte de l’Arrondissement de Sarreguemines
- PETR du Pays de Sarrebourg
- Communauté de communes de l’Alsace Bossue
- Communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre
- Communauté de communes du Pays de Saverne
- Syndicat de coopération Parc Naturel Régional des Vosges du Nord
- Chambre de Commerce et d'Industrie Alsace Eurométropole
- Chambre de Métiers d’Alsace
- Chambre d’Agriculture d’Alsace
- SNCF Réseau
les publications réglementaires
- avis d'enquête publique dans les DNA du 12 septembre 2025
- avis d'enquête publique dans l'Ami hebdo du 21 septembre 2025
les autres documents
- Délibération 2025-III-05 du 8 avril 2025 prescrivant la modification n°1 du SCOT
- Délibération 2025-IV-07 du 24 juin 2025 validant le projet de modification n°1 du SCOT
- Ordonnance E25000103/67 du 4 septembre 2025 désignant M. André Charlier en qualité de commissaire enquêteur et M. Jean-Thierry Daumont en qualité de commissaire enquêteur suppléant
- Arrêté 2025-09-04 du président du PETR prescrivant l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°1 du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du pays de Saverne plaine et plateau